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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-3452 · article 49 · déposé le 20 novembre 2025

Amendement n°II-3452 — Article 49

Déposé par Karim Ben Cheikh et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’Institut français est un acteur précieux pour promouvoir et accompagner à l’étranger de la culture française. En 2026, il devra poursuivre son soutien à notre réseau culturel à travers le monde avec des moyens très contraints, le projet de loi de finances proposant de diminuer sa subvention de 1 million d’euros (- 4 %) alors même qu’il devra mettre en œuvre des programmes emblématiques comme les pavillons français à la Biennale de Venise et au festival de Cannes, le projet « Face à la guerre, dialogues européens » ou encore la Saison Méditerranée. »

« Le rapporteur spécial propose de rétablir le montant de sa subvention à celle de la loi de finances pour 2025. »

« Ainsi, l’amendement propose de transférer 1 million d’euros en AE et en CP de l’action 06 Soutien du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde vers l’action 10 Opérateurs du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence. »

« Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir les crédits diminués en cas d’adoption. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.