Retiré
Amendement n°3 · article 5 · déposé le 12 novembre 2025
Amendement n°3 — Article 5
Déposé par
Eva Sas et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.