Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à permettre la reconstruction partielle du commissariat de Rivière Salée, ravagé lors des émeutes de 2024. »
« Il vise à affecter 10 millions d'euros en AE et CP à l'action 6 "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme 176 "Police nationale" »
« Conformément à l’article 40 de la Constitution qui impose un équilibre financier pour toute nouvelle dépense, cet amendement prévoit une annulation équivalente de 10 M€ sur les autorisations d’engagement et crédits de paiement supplémentaires ouverts sur le programme 152 «Gendarmerie nationale ». Le Gouvernement est appelé à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.