Dispositifce que le texte ajouterait
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« La gratuité s’applique exclusivement aux patients, à leurs visiteurs et au personnel de l’établissement. »
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« La gratuité indifférenciée favoriserait les usages abusifs du stationnement hospitalier, notamment l’occupation par des véhicules extérieurs. Cet amendement garantit que les places restent disponibles pour ceux qui en ont réellement besoin. »
« Alors que la France insoumise instrumentalise ce sujet, le Rassemblement National travaille sérieusement pour garantir aux Français l’accès aux soins sans fragiliser nos hôpitaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →