A discuter
Amendement n°117 · article premier · déposé le 24 novembre 2025
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , notamment les personnes à mobilité réduite ».
« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.