A discuter
Amendement n°123 · article premier · déposé le 24 novembre 2025
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« des »,
insérer les mots :
« véhicules des ».
« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.