Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°134 · article premier · déposé le 24 novembre 2025

Au début de la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots

Déposé par Olivier Fayssat · Union des droites pour la République · sur le Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics d…
Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« Le cas échéant »

les mots :

« Au besoin ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.