À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« , le cas échéant, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à garantir la prise en compte des recommandations de la HAS. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.