À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les associations agréées prévues à l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique ».
« Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à prévoir une consultation des associations agréées d’usagers préalablement à la définition de la liste des affections ouvrant droit au parcours d’accompagnement préventif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.