Adopté
Amendement n°2054 · article 11 octies · déposé le 9 janvier 2026
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.