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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°2374 · article 49 · déposé le 10 janvier 2026

Amendement n°2374 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à implanter une antenne du Service militaire adapté (RSMA) dans la commune du Mont-Dore, afin d’étendre les capacités de formation et d’encadrement des jeunes calédoniens. »

« Le RSMA-NC forme chaque année plus de 1 200 volontaires dans les métiers du bâtiment, de la maintenance ou de la sécurité. Face à la saturation des sites existants, la création d’une antenne au Mont-Dore permettrait de rapprocher les filières professionnelles des bassins de population du Grand Nouméa et de renforcer la cohésion sociale. »

« L’opération s’inscrit directement dans l’Accord de Bougival, qui prévoit le développement des dispositifs d’insertion et de remobilisation des jeunes comme levier de stabilité et de paix civile. »

« L’amendement ouvre 10 M€ en AE et en CP sur l’action 02 "Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle" du programme 138 "Emploi outre-mer", gagés par une réduction équivalente sur l'action 01 "Logement" du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.