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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°2462 · article 49 · déposé le 10 janvier 2026

Amendement n°2462 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. »

« Après la baisse de 77 millions d’euros l’année dernière sur la vie étudiante, cette année encore ce sont 35 millions d’euros d’économie qui sont fait sur le dos des étudiants. »

« Alors que la réforme des bourses est largement insuffisante et imparfaite, cette baisse de crédits des bourses est incompréhensible et inquiétante. »

« Nous avons une proposition d’amendement pour une réforme structurelle du système de bourses afin de le rendre plus juste, plus protecteur et plus efficace. »

« À minima, nous exigeons une annulation de la baisse de 35 millions d'euros pour l'année prochaine et un abondement de 15 millions par rapport à l'année dernière. »

« Afin d’être recevable cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : »

« – il abonde l’action 01 « aides directes » du programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 50 000 000 euros ; »

« – il minore du même montant l’action 2 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.