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Amendement n°2558 · article 49 · déposé le 10 janvier 2026
Amendement n°2558 — Article 49
Déposé par
Nicolas Metzdorf · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre le fléau des violences familiales, conjugales ou encore sexuelles en Nouvelle-Calédonie. »
« En Nouvelle-Calédonie, la famille est le lieu de 43% des violences physiques ou sexuelles, un record national, les agressions au sein du couple représentent 5,4 faits pour 1.000 habitants, soit un peu plus du double de la moyenne hexagonale. Les violences conjugales atteignent des niveaux records en Nouvelle-Calédonie, et sont la cause de l'incarcération d'un détenu sur 5. Dans neuf cas sur dix, la victime est une femme. »
« Le présent amendement propose le transfert de crédits de paiement de 200 000€, de l'action 11 "Prime d'activité et autre dispositif" du programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes" vers l'action 25 "Prévention et lutte contre les violences et la prostitution" du programme 137 "Égalité entre les femmes et les hommes" afin de mieux lutter contre les violences familiales, conjugales ou encore sexuelles en Nouvelle-Calédonie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.