Retiré
Amendement n°80 · article 3 · déposé le 23 novembre 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Mathieu Lefèvre · Ensemble pour la République · sur le Abrogation de la retraite à 64 ans
Supprimer cet article.
« La présente proposition de loi aurait du être déclarée irrecevable au titre de l'article 40 de notre Constitution. Le gage, temporaire est fictif qui y est associé, n'est d'aucune mesure avec l'impasse financière que ferait courir son adoption. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.