I. – Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Elle fournit également aux assurés un document récapitulant les risques que ferait peser l’abrogation des deux dernières réformes des retraites sur le financement de la protection sociale dans notre pays. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« ce document »
les mots :
« ces documents ».
« Se justifie par son texte-même. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.