Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°1 · article unique · déposé le 21 janvier 2025

Amendement n°1 — Article unique

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.