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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°11 · article unique · déposé le 25 janvier 2025

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Vu la déclaration de Versailles des chefs d’État et de Gouvernement de l’Union européenne des 10 et 11 mars 2022, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La déclaration de Versailles durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne de 2022 indique : "Nous améliorerons notre sécurité alimentaire en réduisant notre dépendance aux importations des principaux produits et intrants agricoles, en particulier en augmentant la production de protéines végétales au sein de l'UE." »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 30 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.