À l’alinéa 5, après le mot :
« programmes »,
insérer les mots :
« en précisant en particulier la hauteur maximale de vol autorisée et le type de buses anti-dérive utilisées ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions d’autorisations des programmes d’application par aéronef télépiloté à des conditions en matière de hauteur de vol autorisée et de buses anti-dérive utilisée dans une logique de protection des riverains, de préservation de la santé humaine et environnementale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.