I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« Sous réserve des I bis et I ter , ».

IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 13.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides, mais au contraire de la renforcer. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 2 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.