Supprimer les alinéas 6 à 13

Déposé par Delphine Batho et 37 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 6 à 13.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de l'article premier, étend en réalité l'autorisation de l'épandage par drone des pesticides à tous les types de parcelles et de cultures. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 61 voix pour, 98 contre

Scrutin public n°494 · séance du 2 décembre 2024