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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1 · article premier · déposé le 28 novembre 2024

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Déposé par Delphine Batho et 15 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales…
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 2 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.