Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les programmes d’application mentionnés au précédent alinéa s’inscrivent dans une logique de réduction de 50 % de l’usage de produits phytopharmaceutiques d’ici 2030 conformément à la stratégie Ecophyto 2030. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer une obligation de résultats à l’utilisation de drones en agriculture en conditionnant leur usage à l’objectif de réduction de 50 % de l’usage de produits phytopharmaceutiques d’ici 2030 conformément à la stratégie Ecophyto 2030 et en intégrant l’Anses au processus conduisant à l’inscription sur la liste des cas pouvant autoriser les programmes d’application. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.