Supprimer l’alinéa 7.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher une extension des programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord de produits phytopharmaceutiques qui n’a fait à ce stade l’objet d’aucune expérimentation ni évaluation scientifique. »
« L’évaluation de l’Anses se limite en effet à l’utilisation de drones dans les parcelles agricoles présentant des pentes supérieures ou égales à 30 % pour limiter les risques d’accidents du travail et pour l’application de produits en matière de réduction des risques pour la santé et l’environnement. »
« L’évaluation scientifique nécessite des tests et un temps de recul qui n’est à ce stade pas pris en compte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.