À la première phrase de l’alinéa 6, après la seconde occurrence de la référence :
« I bis »,
insérer les mots :
« faisant face à des contraintes d’accès par voie terrestre ».
« Cet amendement vise à limiter le champ d'application des nouveaux programmes d'essai instaurés par cette proposition de loi aux seules parcelles et cultures faisant l'objet de contraintes d'accès. En effet, les risques de volatilité accrue des pesticides qu'induisent les traitements aériens, justifient de limiter l'épandage par drone aux seuls cultures pour lesquelles cela est réellement nécessaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.