À la première phrase de l’alinéa 6 substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 6 substituer aux mots :

« présentent des avantages manifestes »

les mots :

« ne présentent pas de danger ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 6 avec une rédaction plus rassurante et plus claire »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 2 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.