Tombé
Amendement n°67 · article premier · déposé le 29 novembre 2024
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 30 % »,
le taux :
« 20 % ».
II. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa 4 par les mots :
« et les cultures submergées ».
« Une diminution des surfaces rizicoles est observée ces dernières années. Elle s’explique notamment par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d’adventices, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières (terres très meubles, marécageuses), où il n’est pas toujours possible d’utiliser un tracteur pour traiter. »
« C’est pourquoi, cet amendement vise à ajouter « les cultures submergées », parmi les cultures autorisées à recourir à des drones à très court terme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.