Tombé
Amendement n°18 · article 3 · déposé le 20 janvier 2025
À l’alinéa 6, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot
Déposé par
Nicolas Metzdorf et 91 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la conce…