Au titre, supprimer les mots

Déposé par Emmanuelle Hoffman et 86 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre, supprimer les mots :

« aux seuls professionnels ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article premier, cet amendement déposé de manière conjointe avec nos collègues du groupe Les Démocrates (DEM) vise à modifier le titre de la présente proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.