Non soutenu
Amendement n°57 · article unique · déposé le 17 février 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Ian Boucard · Droite Républicaine · sur le Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Supprimer cet article.
« Cette proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur les ultra-riches est une mesure punitive qui risque d’encourager l’exil fiscal et de réduire les investissements en France. »
« Elle pénalise par ailleurs ceux qui créent des emplois et de la richesse, tout en affaiblissant notre compétitivité économique. Plutôt que de stigmatiser la réussite, il faut favoriser l’innovation. »
« C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.