Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1 · article unique · déposé le 13 février 2025

Supprimer les alinéas 1 à 40

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 1 à 40.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement s’oppose à la mise en place d'une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France. Cette mesure idéologique n’apporte aucune réponse viable et structurelle aux difficultés de notre pays. L’urgence n’est pas d’augmenter toujours plus les impôts, alors que la France possède le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de toute l'Union Européenne, mais de mettre fin au dérapage de nos finances publiques, en réalisant les économies qui s’imposent et en valorisant le travail et le mérite. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 46 voix pour, 178 contre

Scrutin public n°854 · séance du 20 février 2025
Discuté en séance publique — 4 interventions rattachées