À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots

Déposé par Valérie Rossi et 65 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alime…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de quatre ans »

les mots :

« d’un an ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise accélérer la remise d'un premier rapport d'évaluation sur la mise en place des dispositifs d'expérimentation de sécurité sociale de l'alimentation, essentiel pour pouvoir bénéficier d'un premier retour d'expériences alors que de nombreuses initiatives existent d'ores et déjà partout en France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.