A discuter
Amendement n°15 · article 2 · déposé le 17 février 2025
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante
Déposé par
Chantal Jourdan et 65 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alime…