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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°15 · article 2 · déposé le 17 février 2025

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Cette évaluation mesure également l’apport généré par catégorie socioprofessionnelle de la population, dans un objectif de diversité des publics. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l’évaluation en mesurant les effets du dispositif de sécurité sociale de l’alimentation par catégorie socioprofessionnelle afin d’être certain que l’ensemble de la population pourra bénéficier des effets vertueux du dispositif, en particulier les catégories les plus précaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.