A discuter
Amendement n°2 · article 2 · déposé le 14 février 2025
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots
Déposé par
Fabien Di Filippo et 6 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alime…