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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°3 · article 2 · déposé le 14 février 2025

À l’alinéa 5, substituer aux mots

Déposé par Fabien Di Filippo et 6 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alime…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« composé de scientifiques et de citoyens »

le mot :

« scientifique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s’agit de garantir l’objectivité des évaluations des expérimentations locales qui seront menées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.