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A discuter Amendement n°23 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 17 février 2025

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport…

Déposé par Françoise Buffet et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alime…

Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport recensant l'ensemble des acteurs agissant contre la précarité alimentaire, les moyens d'en rationaliser le nombre et les axes d'économies en termes de coûts de gestion.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La multiplicité du nombre d'acteurs agissant contre la précarité alimentaire rend nécessaire un recensement de ces derniers afin de mieux identifier les moyens d'en rationaliser le nombre ainsi que leurs coûts de gestion. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.