Dispositifce que le texte ajouterait
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , leur fréquence et leurs modalités de versement ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Le présent amendement vise à permettre au parlement de l'alimentation de pouvoir déterminer la fréquence et les modalités du versement des allocations aux personnes qui participent à l'expérimentation. »
« Compte tenu de la spécificité des produits agricoles, il s'agit de permettre au parlement d'avoir plus de latitude pour décider de ces dernières modalités. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →