A discuter
Amendement n°34 · article 3 · déposé le 17 février 2025
Au début de l’alinéa 16, supprimer les mots
Déposé par
Françoise Buffet et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alime…