I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot

Déposé par Françoise Buffet et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alime…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot :

« comme »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. Il est inutile de préciser les ressources nécessaires à l'expérimentation, d'autant que la liste n'est pas limitative. Pour la clarté de la loi, il apparaît donc préférable de se passer de la liste. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.