Dispositifce que le texte ajouterait
Supprimer cet article.
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Face à la crise dramatique que traverse l’agriculture en France, face aux ravages des traités de libre échange et à la concurrence déloyale que subissent nos agriculteurs, les écologistes veulent mettre en place un système qui vise à trier les agriculteurs entre ceux « conventionnés » qui pourront bénéficier des achats financés par l’argent de la caisse et les autres. Cet amendement vise donc à supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →