Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°42 · article 2 · déposé le 17 février 2025

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Face à la crise dramatique que traverse l’agriculture en France, face aux ravages des traités de libre échange et à la concurrence déloyale que subissent nos agriculteurs, les écologistes veulent mettre en place un système qui vise à trier les agriculteurs entre ceux « conventionnés » qui pourront bénéficier des achats financés par l’argent de la caisse et les autres. Cet amendement vise donc à supprimer cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.