Supprimer l’alinéa 2

Déposé par Claire Marais-Beuil et 123 cosignataires · Rassemblement National · sur le Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alime…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans un contexte de crise agricole, l’instauration d’une caisse primaire qui bénéficiera aux exploitants conventionnés qui cotiseront aux détriments des autres va aggraver les inégalités entre les agriculteurs. »

« De plus le choix du panier va favoriser certains producteurs aux détriments des autres. »

« Par conséquent, cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.