A discuter
Amendement n°52 · article 2 · déposé le 17 février 2025
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« quatre ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
« Amendement de repli ayant pour objet de réduire de 4 ans à 18 mois le délai concernant le rapport d’évaluation du Gouvernement sur cette expérimentation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.