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Irrecevable 40 Amendement n°3 · article 2 · déposé le 6 mars 2025

Amendement n°3 — Article 2

Déposé par Paul-André Colombani et 22 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la rég…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.