Retiré
Amendement n°137 · article 1er quater · déposé le 6 mars 2025
Supprimer cet article.
« L’accès direct constitue un transfert de compétences et non plus une délégation de taches créant l'illusion de résoudre les difficultés d’accès aux soins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.