Adopté
Amendement n°140 · article 1er quater · déposé le 6 mars 2025
À l’alinéa 1, après le mot
Déposé par
Frédéric Maillot et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Profession d'infirmier
À l’alinéa 1, après le mot :
« départements »,
insérer les mots :
« dont un régi par l’article 73 de la Constitution, ».
« Cet amendement vise à prévoir que l'expérimentation visant à permettre un accès direct aux infirmiers concernera au moins un département des territoires dits "d'Outre-Mer". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.