Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°344 · article 23 · déposé le 14 mars 2025

Supprimer les alinéas 50 à 82

Déposé par Sandra Regol et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 50 à 82.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des député-es écologistes vise à supprimer la possibilité d’utiliser des drones aux abords des établissements pénitentiaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 20 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.