Adopté
Amendement n°593 · article 2 · déposé le 14 mars 2025
À l’alinéa 12, supprimer le mot :
« national ».
« Amendement rédactionnel visant à supprimer le mot "national", par cohérence avec les dispositions législatives relatives au PNF et au PNAT, qui ne comportent pas cette mention. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.