Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°9 · article 2 · déposé le 27 mars 2025

Amendement n°9 — Article 2

Déposé par Jean-François Coulomme et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affair…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.