Rejeté
Amendement n°558 · article 15 · déposé le 3 avril 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Lisa Belluco et 15 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Supprimer cet article.
« Cet article contient de nombreux reculs environnementaux, sur le contournement du droit de l'environnement, la réduction de la participation des citoyen·nes, des dérogations au ZAN. Il faut donc le supprimer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 6 interventions en séance s'y rapportent.