Non soutenu
Amendement n°1751 · titre · déposé le 4 avril 2025
Rédiger ainsi le titre
Déposé par
Charles Fournier · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Rédiger ainsi le titre :
« de liquidation écologique et sociale ».
« Cet amendement vise à renommer le projet de loi en projet de loi de liquidation écologique et sociale, compte tenu des nombreuses mesures de simplification et dérogations affaiblissant les droits sociaux et environnementaux, qui ne constituent pas une avancée mais une régression pour l'intérêt général. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.