Rejeté
Amendement n°1238 · titre · déposé le 4 avril 2025
Rédiger ainsi le titre
Déposé par
Lisa Belluco et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Rédiger ainsi le titre :
« d’abrogation de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».
« Suppression des ZFE, suppression du ZAN, attaques contre toutes nos politiques environnementales ... Ce texte ne simplifie rien, il détruit, et abandonne les maigres restes des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2423
· séance du 13 juin 2025
Discuté en séance publique — 5 interventions rattachées